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Comment la Fortune Impacte Votre Droit au Subside dans le Canton de Genève

Votre fortune (comptes bancaires, immobilier, placements) est prise en compte dans le calcul du subside. Des franchises importantes existent selon votre situation. Voici comment cela fonctionne pour les résidents genevois.

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✓Données officielles SAM Genève

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1Calcul de la majoration fortune

La fortune est intégrée au RDU via une majoration de 1/15 (6,7%) de la fortune qui excède les franchises :

Franchise personne seule / famille monoparentale : 37'500 CHF
Franchise couple (avec ou sans enfants) : 75'000 CHF
Fortune nette : les dettes hypothécaires déductibles dans la taxation genevoise réduisent la valeur immobilière
Franchise fortune commerciale (indépendants) : 100'000 CHF

2Exemple concret

Un couple avec 150'000 CHF d'épargne et un appartement en propriété valant 500'000 CHF (valeur fiscale). Fortune imposable totale = 650'000 CHF. Après franchise couple (75'000 CHF), la fortune excédentaire est 575'000 CHF. Majoration = 575'000 × 10% = 57'500 CHF ajoutés au RDU. Attention : avec les prix immobiliers genevois, cela peut impacter significativement l'éligibilité.

3Ce qui n'est PAS compté

Attention : les dettes hypothécaires et privées ne sont pas déduites de la fortune pour le calcul du subside. Seules les franchises officielles s'appliquent.

📌 Sources officielles : Informations basées sur les données de l'Service de l'Assurance-Maladie de Genève (SAM) et l'arrêté subsides 2026.

Questions fréquentes

❓Mon 3e pilier compte-t-il dans la fortune ?

Le 3e pilier lié (3a) n'est généralement pas compté dans la fortune imposable tant qu'il n'est pas versé. Le 3e pilier libre (3b) est comptabilisé dans votre fortune.

❓Je suis propriétaire, ai-je quand même droit au subside ?

Oui. À Genève, la fortune imposable tient compte des dettes hypothécaires déductibles dans votre taxation. Si votre bien est grevé d'une hypothèque, la fortune nette sera réduite. De nombreux propriétaires genevois bénéficient du subside.